S'abonner
Politique29 août 20221 min de lecture597 vues

Conditions d’agrément d’une Institution financière bancaire

1. Cadre légal La Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Établissements de Crédit ; 2. Conditions tenant à la société Se constituer régulièrement en société anonyme conformément au droit de l’OHADA ; Justifier d’un capital minimum souscrit et l

Par Val'eau Ambunga

1. Cadre légal La Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Établissements de Crédit ;

2. Conditions tenant à la société Se constituer régulièrement en société anonyme conformément au droit de l’OHADA ; Justifier d’un capital minimum souscrit et libéré de l’équivalent en Francs Congolais de 30.000.000 USD (dollars trente millions)

Articles similaires

Politique161 établissements de crédit, mais qui possède vraiment les banques de l'UEMOA ?Le pays le plus isolé diplomatiquement de l'Union est aussi celui dont les nationaux possèdent le plus leur propre système bancaire. Le Burkina Faso, membre de l'Alliance des États du Sahel, affiche 67,6 % de capital bancaire détenu par des intérêts nationaux, un record dans l'UEPar Pistis KayembePolitiqueCash-in-transit : à Goma et Beni, l'accès à l'argent devient aussi difficile que l'accès à l'aideDepuis 2024, la dégradation de la situation sécuritaire à l'Est de la République démocratique du Congo et les changements dans le contrôle territorial ont fortement affecté les conditions d'accès humanitaire et le fonctionnement des marchés et des services financiers. Goma et BenPar Pistis KayembePolitiqueMicrofinance : le secteur qui devait inclure les plus pauvres devient plus sélectif que les banquesEntre 2018 et 2025, l'encours moyen de crédit accordé par emprunteur par les institutions de microfinance (IMF) en République démocratique du Congo est passé de 530 à 2 891 dollars, selon une étude publiée en août 2026 par Innogence Consulting, en collaboration avec l'AssociationPar Pistis KayembePolitiqueStock Exchange : fini la dépendance aux banques, les start-up congolaises auront bientôt une BourseLe Journal officiel a publié, le 2 septembre, la loi n° 26/034 du 20 août 2026 relative aux marchés boursiers en RDC, posant le cadre juridique nécessaire à la future Kinshasa Stock Exchange. Le texte organise le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, prévoit la mPar Pistis Kayembe