Par Pistis KayembeLe paysage numérique congolais franchit une nouvelle étape. En date du 11 mars 2026, le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a officialisé un arrêté ministériel encadrant l’examen des demandes et l’octroi des autorisations pour l’exercice des activités numériques en République démocratique du Congo.
Cette initiative s’inscrit dans la dynamique d’application du Code du numérique, avec pour ambition d’instaurer un cadre réglementaire plus structuré. L’objectif est d’offrir aux acteurs du secteur, qu’ils soient nationaux ou internationaux, un environnement juridique lisible et sécurisé pour le développement de leurs services.
Dans le détail, plusieurs catégories d’activités sont désormais soumises à une autorisation préalable. Sont notamment visés les centres de données, les services de confiance numérique comme la signature électronique ou la certification, l’hébergement d’applications, ainsi que les grandes plateformes digitales, allant du cloud aux réseaux sociaux, en passant par les marketplaces, les fintechs et les moteurs de recherche. Les services jugés stratégiques pour l’État et l’économie sont également concernés par ce dispositif.
Pour assurer la mise en œuvre de cette réforme, la responsabilité de l’instruction des dossiers est confiée provisoirement à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo. Cette institution aura pour mission d’analyser la conformité des candidatures, d’évaluer les capacités techniques et financières des entreprises, avant de soumettre ses recommandations au ministre, seul habilité à trancher.
Les opérateurs souhaitant obtenir une autorisation devront constituer un dossier solide, intégrant notamment un plan d’affaires détaillé, des pièces administratives, fiscales et techniques, ainsi que des garanties sur la fiabilité de leurs infrastructures. L’administration dispose d’un délai de 30 jours pour examiner les demandes, tandis que la décision ministérielle doit intervenir dans les 15 jours suivants.
Valable pour une période de cinq ans renouvelable, l’autorisation s’accompagne d’exigences strictes en matière de sécurité des systèmes, de protection des données et de continuité des services. En cas de manquement, les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant aller de pénalités financières jusqu’au retrait pur et simple de leur autorisation.
Une phase transitoire est prévue jusqu’au 30 juin 2026 afin de permettre aux acteurs de se conformer aux nouvelles règles. Au-delà de cette échéance, toute activité exercée sans autorisation sera considérée comme illégale et sanctionnée conformément aux dispositions en vigueur.
À travers cette réforme, les autorités congolaises entendent poser les bases d’un écosystème numérique plus organisé, capable d’attirer les investissements tout en accompagnant efficacement la transformation digitale du pays dans un cadre modernisé et sécurisé.
